Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

AGEVOS SAS, [adresse], SIRET [À compléter] — contact@agevos.fr

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services et d'abonnements effectuées via la plateforme AGEVOS. Elles régissent exclusivement les relations entre AGEVOS SAS et ses clients professionnels (B2B).

3. Offres et tarifs

Les offres disponibles sont :

Une remise de 20 % est appliquée sur les abonnements annuels. Les tarifs sont indiqués en euros HT. TVA applicable selon la législation en vigueur.

4. Crédits supplémentaires (top-up)

Des crédits supplémentaires peuvent être achetés à la demande :

Les achats de crédits supplémentaires sont définitifs et non remboursables une fois les crédits consommés.

5. Commande et paiement

La commande est validée lors du paiement en ligne via Stripe (carte bancaire). Le contrat est formé à la réception de la confirmation de paiement. Les factures sont disponibles dans votre espace compte et envoyées par email.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Le client peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace compte à tout moment.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec l'accord de l'acheteur. En accédant au service dès la souscription, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Par ailleurs, les présentes CGV s'adressant à des professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

7. Résiliation

• La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace compte
• L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf défaillance de service imputable à AGEVOS
• Les crédits mensuels non utilisés sont perdus à la résiliation

8. Responsabilité

AGEVOS est tenu à une obligation de moyens. La qualité des données collectées dépend des informations publiquement disponibles. AGEVOS ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données. La responsabilité de AGEVOS est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

9. Force majeure

AGEVOS ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, panne d'infrastructure tiers, etc.).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les parties se soumettent aux tribunaux compétents du ressort du siège social de AGEVOS SAS. Les présentes CGV sont soumises au droit français.