Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service AGEVOS, plateforme SaaS de génération de leads B2B tous secteurs confondus, éditée par AGEVOS SAS.

2. Acceptation des conditions

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

3. Description du service

AGEVOS est une plateforme permettant de :

• Lancer des collectes d'entreprises via Google Maps et d'autres sources publiques
• Enrichir automatiquement les leads (téléphone, email, site web)
• Gérer et exporter les leads collectés
• Suivre l'activité de prospection

Le service est réservé à un usage professionnel B2B.

4. Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à contact@agevos.fr.

5. Crédits et abonnements

• L'utilisation du service est conditionnée à la possession de crédits actifs
• Les crédits mensuels sont alloués à chaque renouvellement de période d'abonnement et ne sont pas reportables
• Les crédits supplémentaires achetés (top-up) restent valides tant que le compte est actif
• La résiliation de l'abonnement entraîne la perte des crédits mensuels non utilisés

6. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement pour :

• La prospection commerciale B2B légale
• La constitution de fichiers de démarchage conformes au RGPD
• La prise de contact professionnelle avec les entreprises référencées

7. Usages interdits

Il est formellement interdit :

• De revendre ou redistribuer les données collectées à des tiers
• D'utiliser le service à des fins de spam ou de sollicitation non consentie en masse
• De tenter de contourner les limites de crédit ou d'accéder à des données hors abonnement
• D'utiliser des scripts automatisés pour exploiter l'API du service
• D'utiliser les données pour du harcèlement ou des pratiques commerciales déloyales

8. Disponibilité du service

AGEVOS s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. AGEVOS ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

9. Propriété des données

Les leads collectés via votre compte vous appartiennent dans le cadre de votre abonnement actif. AGEVOS n'utilisera pas vos données de leads à d'autres fins que la fourniture du service.

10. Suspension et résiliation

AGEVOS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte.

11. Modification des CGU

AGEVOS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de AGEVOS SAS.